Partagez cette page via...
Le SPF Emploi publie un appel d'offres pour la création d'une Agence pour le Service citoyen.
Les chiffres du mois : les textes législatifs préparés par la Direction générale Droit du travail et études juridiques pendant la législature écoulée
Au cours de la législature écoulée, les juristes des différentes divisions de la Direction générale Droit du travail et études juridiques (DG DEJ) ont rédigé des textes législatifs et des arrêtés réglementaires décidés par le gouvernement et le ministre du Travail compétent. Au total, il s'agit de 60 textes de loi, 6 arrêtés de pouvoirs spéciaux, 283 arrêtés royaux, 17 arrêtés ministériels.