Tout comme l’année précédente, 2021 a été une année mouvementée et très chargée pour la Direction générale Humanisation du travail (DG HUT). Cette année aussi, le coronavirus a déterminé dans une grande mesure ce qui devait recevoir la priorité au sein de cette direction. Le traitement des questions de bien-être au travail liées au COVID est venu s'ajouter à la liste déjà longue des tâches habituelles de la direction.
Par exemple, le guide générique pour travailler en toute sécurité pendant la crise du coronavirus est resté un outil important en 2021 pour aider les employeurs et les services de prévention à gérer la pandémie de COVID-19 dans les entreprises. Afin d'évoluer avec les différentes vagues du virus, ce guide a été mis à jour 5 fois au cours de l'année. Tous les changements ont bien sûr à chaque fois été discutés de manière approfondie avec les partenaires sociaux du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail.
Le monitoring bimensuel de l’impact social de la crise du coronavirus a été prolongé en 2021. Le groupe de travail Impact social crise COVID-19 (WG SIC) suit et évalue les mesures pour le marché du travail (telles quel le chômage temporaire, le droit passerelle pour les indépendants), la sécurité sociale (par exemple le report du paiement des cotisations sociales) et l’aide sociale, y compris l’inclusion. Le SPF Emploi, avec le SPF Sécurité sociale et le SPP Intégration sociale, en reste le moteur. Le groupe de travail SIC a également reçu une reconnaissance internationale pour cela. L'Association internationale de la sécurité sociale (AISS) lui a décerné le « certificate of merit ».
Un ancrage dans le temps
En outre, en septembre, la Cellule stratégique du ministre a demandé au SPF de réfléchir à une approche plus généralisée qui pourrait également s'appliquer lors de futures épidémies et pandémies. La meilleure solution semblait être d'ancrer dans la législation sur le bien-être les principes de base de la gestion de crise dans les entreprises, couplée à un guide générique qui compléterait ces principes de base de manière pratique et flexible avec des mesures de prévention pouvant être adaptées au contexte de l'entreprise. Après discussion avec les partenaires sociaux, un accord de principe a rapidement été trouvé. Le nouveau guide permettrait aux entreprises, aux secteurs et aux autorités de réagir avec souplesse aux différents types d'infections causées par des agents infectieux et à leur degré de gravité. Le guide serait donc constitué de 3 phases qui peuvent chacune être activées au niveau de l'entreprise, du secteur ou de l’autorité.
La première version brute de ce guide 2.0 a vu le jour en décembre, à l'issue d'une intense concertation de deux jours entre Karel Van Damme (président du Conseil supérieur), Valérie Vervliet (responsable de la Division des normes de la DG HUT) et Nadine Gilis (responsable de la Division de la concertation sociale de la DG HUT). Cette version a fait l’objet de discussions au sein du Conseil supérieur au début de l'année 2022, en vue d'être développée en un guide à part entière en français et en néerlandais au printemps 2022, (lequel a été publié sur le site web du SPF). Dans le même temps, le cadre réglementaire visant à ancrer dans le code ces mesures préventives particulières en cas d'épidémie ou de pandémie a franchi toutes les étapes du processus législatif.
Importance de la ventilation
Le Code du bien-être au travail s’est avéré être aussi un bon instrument dans la lutte contre la pandémie au travail. En effet, l'année 2021 a clairement montré l'importance d'une bonne ventilation et d’une bonne aération des espaces intérieurs pour un climat intérieur sain et le moins chargé possible en virus. Les règles du code, qui avaient été mises à jour en 2019 - juste avant la crise du coronavirus - se sont révélées particulièrement progressistes et utiles dans la lutte contre le coronavirus, car elles déterminent qu'en principe, la concentration en CO2 sur les lieux de travail doit être inférieure à 900ppm. Et ce qui, en 2019, semblait être comme une exigence exagérée, souvent irréalisable, allait rapidement se révéler être une mesure très justifiée et largement adoptée comme exemple de l'une des mesures de prévention les plus efficaces dans la lutte contre la propagation de virus.
En 2021, les conseillers en prévention, notamment les médecins du travail, ont été mis à l'honneur pour leur rôle clé dans la promotion de la santé des travailleurs au travail, en particulier dans le cadre de la lutte contre la pandémie sur le lieu de travail. En janvier, un arrêté royal a été publié, qui énumère les tâches spécifiques des médecins du travail dans le contexte de la crise du COVID-19 et qui clarifie les priorités des médecins du travail, en ce sens que la détection des contacts à haut risque et le dépistage des travailleurs pendant la crise sanitaire sont devenus la priorité absolue de ces médecins, afin que tous les travailleurs puissent continuer à travailler de la manière la plus sûre possible.
25 ans de la loi bien-être
Enfin, 2021 a également marqué les 25 ans de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Le SPF n'a pas laissé cet anniversaire passer inaperçu : il y a associé plusieurs actions et les a fait connaître sur les réseaux sociaux. Il a mis en avant les témoignages d'acteurs qui ont suivi de près cette évolution et a souligné le travail important que les conseillers en prévention et tous les acteurs de la prévention réalisent au quotidien.
La législation sur le bien-être est plus populaire que jamais, mais il y a aussi un revers à la médaille. Tout à coup, la législation sur le bien-être a été mise en avant sous différents angles comme étant l'instrument par excellence pour rendre obligatoire la vaccination des professionnels de la santé, en perdant parfois de vue la finalité et le champ d’application de cette législation, à savoir protéger la santé des travailleurs pendant leur travail. Il a fallu à la DG HUT beaucoup de temps et d'énergie pour expliquer pourquoi la modification de cette réglementation ne pouvait pas atteindre l'objectif souhaité, à savoir la protection de la santé publique ou des personnes vulnérables. Heureusement, les arguments ont été entendus et d’autres solutions plus adaptées ont été trouvées.