Le crédit-temps Corona

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    Introduction

    Le crédit-temps corona est une mesure temporaire applicable à partir du 1er juillet et qui fait partie de la série de mesures ayant pour but de limiter le nombre de licenciements consécutifs à l’impact de la crise du coronavirus sur l’activité économique.

    À cet égard, on se réfère :

    Employeurs

    Il s’agit des employeurs pour lesquels la reconnaissance comme entreprise en difficulté ou comme entreprise en restructuration s’applique en vertu de l’arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise.

    Vous trouverez plus d’informations au sujet de ces reconnaissances sur la page Chômage avec complément d'entreprise.

    Par dérogation à cette réglementation, la reconnaissance comme entreprise en difficulté ou comme entreprise en restructuration peut être obtenue sans la conclusion d’une convention collective de travail instaurant un régime de chômage avec complément d’entreprise.

    Les mesures peuvent être appliquées pendant toute la durée de la période de reconnaissance comme entreprise en difficulté ou en restructuration. La période de reconnaissance ne peut cependant commencer au plus tôt que le 1er mars 2020 et au plus tard le 31 décembre 2020.

    Travailleurs

    Seuls les travailleurs à temps plein entrent en ligne de compte pour le crédit-temps corona. Pour le régime à mi-temps, sont également pris en considération les travailleurs effectuant des prestations de travail correspondant au moins aux trois-quarts d’une occupation à temps plein dans l’entreprise.

    Formes et durée

    Le crédit-temps corona peut prendre la forme d’une réduction des prestations de travail de moitié ou d’une réduction des prestations de travail d’un cinquième.

    La durée du crédit-temps corona compte au moins un mois et au maximum six mois. Le crédit-temps corona peut être renouvelé de telle manière que la nouvelle période ne doit pas nécessairement suivre immédiatement la période précédente. Chaque période distincte doit cependant compter au moins un mois et la durée totale ne peut pas dépasser six mois.

    Le crédit-temps corona peut commencer au plus tôt le 1er juillet 2020.

    La durée totale du crédit-temps corona doit se situer dans la période de reconnaissance de l’employeur comme entreprise en difficulté ou en restructuration.

    Modalités

    C’est en principe l’employeur qui propose au travailleur de prendre un crédit-temps corona. Si le travailleur est d’accord, une convention écrite relative à la réduction temporaire des prestations de travail doit être établie conformément à l’article 11bis de la loi relative aux contrats de travail.

    La durée du travail réduite doit être respectée en moyenne, conformément à l’article 26bis, §1, de la loi sur le travail.

    Si, pendant le crédit-temps corona, l’employeur met fin au contrat de travail du travailleur sans motif grave et sans respect du délai de préavis, l’indemnité de préavis due au travailleur est alors établie en tenant compte de la « rémunération en cours » à laquelle le travailleur aurait pu prétendre si sa durée du travail n’avait pas été réduite.

    Allocation de l’ONEM

    Le travailleur qui réduit sa durée du travail dans le cadre du crédit-temps corona, peut recevoir une allocation d’interruption de l’ONEM. Le montant de cette allocation est aussi élevé que lors de la prise d’un crédit-temps ordinaire.

    L’employeur peut payer une indemnité complémentaire à son travailleur en plus de l’allocation d’interruption. Dans ce cas, le revenu total brut du travailleur en crédit-temps corona ne peut pas être plus élevé que le revenu brut précédant la réduction des prestations de travail. À cet égard, il est tenu compte du salaire brut, de l’allocation d’interruption de l’ONEM, d’éventuelles primes régionales comme la prime flamande d’encouragement (« aanmoedigingspremie »), et l’eventuelle indemnité complémentaire de l’employeur.

    Pour plus d’informations au sujet de l’allocation, nous vous renvoyons vers le site de l’ONEM.