Détachement - entrée sur le territoire et séjour

Renseignements complémentaires

• Auprès de l’ambassade de Belgique dans le pays d’envoi, ou
   
• Auprès du Service public fédéral Intérieur :
  
  Office des étrangers
  Boulevard Pacheco 44
  1000 Bruxelles
  Tél.: +32 (0) 2/488.80.00
  Site Internet: Office des Etrangers
  Courriel : infodesk@ibz.fgov.be  

Déclaration auprès de l'administration communale du lieu où réside le travailleur détaché en Belgique

Une distinction doit être effectuée entre les détachements n’excédant pas 90 jours et ceux excédant 90 jours  
 

1) Détachement en Belgique n’excédant pas 90 jours   

Deux cas doivent être distingués.

CAS 1 Le travailleur détaché est un ressortissant d’un autre Etat membre de l’Espace économique européen (EEE), un ressortissant suisse ou un ressortissant britannique.

Ce travailleur détaché doit effectuer une déclaration de présence auprès de l’administration communale du lieu où il réside en Belgique, dans les 10 jours ouvrables de son entrée en Belgique. 

NB ! : exception : si ce travailleur détaché loge à l’hôtel ou autre logement soumis à la réglementation hôtelière, il est dispensé d’une telle obligation de déclaration de présence. 

CAS 2 Le travailleur détaché n’est ni un ressortissant d’un autre Etat membre de l’Espace économique européen (EEE), ni un ressortissant suisse, ni un ressortissant britannique. 

Ce travailleur détaché doit effectuer une déclaration d’arrivée auprès de l’administration communale du lieu où il réside en Belgique, dans les 3 jours ouvrables de son entrée en Belgique. 

NB ! : exception : si ce travailleur détaché loge à l’hôtel ou autre logement soumis à la réglementation hôtelière, il est dispensé d’une telle obligation de déclaration d’arrivée.   

2) Détachement en Belgique excédant 90 jours  

Deux cas doivent être distingués.

CAS 1 Le travailleur détaché est un ressortissant d’un autre Etat membre de l’Espace économique européen (EEE), un ressortissant suisse ou un ressortissant britannique. 

Ce travailleur détaché, en plus de la déclaration de présence, devra faire une demande de séjour de plus de 90 jours à la commune, au plus tard dans les 90 jours de son arrivée.

CAS 2 Le travailleur détaché n’est ni un ressortissant d’un autre Etat membre de l’Espace économique européen (EEE), ni un ressortissant suisse, ni un ressortissant britannique. 

Ce travailleur détaché doit introduire, pendant les 90 premiers jours, une demande de séjour de plus de 90 jours auprès du Bourgmestre dans la commune dans laquelle il réside.

Dans ce cas, le travailleur détaché doit fournir son permis de travail ou démontrer qu’il est dispensé de permis de travail.
 

Renseignements complémentaires

• Auprès de l’administration communale
   
• Auprès du Service public fédéral Intérieur :
  
  Direction générale Office des étrangers
  World Trade Center
  Chaussée d'Anvers 59 B
  1000 Bruxelles
  Tél.: +32 (0) 2/793.80.00
  Courriel : infodesk@ibz.fgov.be