Détachement en matière de sécurité sociale
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Trois situations doivent être distinguées
En cas de détachement à partir d’un autre Etat membre de l’Union européenne
En vertu du Règlement européen n° 883/2004, l'affiliation d'un travailleur à la sécurité sociale de l'Etat membre d'origine peut être maintenue pendant la durée du détachement en Belgique et ce pendant une période de 24 mois maximum.
A cette fin, le travailleur devrait être en possession d’un certificat A1.
A cet égard et plus précisément, si les conditions de fond du détachement sont réunies, l’institution compétente de sécurité sociale délivrera l’attestation de « Législation applicable » A1 qui apportera la preuve du maintien du travailleur concerné dans son régime de sécurité sociale habituel dans l’Etat d’envoi.
A l’expiration des 24 mois, si la mission temporaire du travailleur n’est pas terminée et si les conditions du détachement sont toujours réunies, une prolongation de la période de détachement peut être accordée sur base de l’accord mutuel entre les institutions compétentes de sécurité sociale des pays concernés.
La demande de dérogation devra être introduite auprès de l’institution compétente de sécurité sociale de l’Etat d’envoi qui, si elle est d’accord avec les raisons pour lesquelles la demande de prolongation du délai de détachement est introduite, sollicitera l’accord de l’Office National de Sécurité Sociale belge (ONSS).
Voir aussi: https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfa/fr/latest/instructions/crossborderemployment/bilateral_and_multilateral_agreements/eeamemberstates/detachment.html
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En cas de détachement à partir de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse
Les règles énoncées ci-dessus sont applicables aux situations de détachement concernant, d’une part, la Suisse depuis le 1er avril 2012 et, d’autre part, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, depuis le 1er juin 2012.
La même procédure que celle énoncée ci-dessus est applicable en pareil cas.
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En cas de détachement à partir d’un Etat qui n’appartient pas à l’Espace Economique Européen (UE + Islande, Liechtenstein et Norvège) et qui n’est pas la Suisse
Deux situations doivent être distinguées.
- Soit l’Etat d’envoi a conclu une Convention bilatérale de sécurité sociale avec la Belgique
Les règles du détachement et la procédure à suivre sont déterminées respectivement par les dispositions de la Convention et de son Arrangement administratif qui en fixe les modalités d’application.
Voir aussi: https://www.socialsecurity.be/CMS/fr/coming_to_belgium/FODSZ_Convention
- Soit l’Etat d’envoi n’a pas conclu de Convention bilatérale de sécurité sociale avec la Belgique
En pareil cas, le régime belge de sécurité sociale s’appliquera au travailleur occupé par un employeur établi dans un tel Etat tiers si cet employeur possède sur le territoire belge un siège d’exploitation auquel est attaché ce travailleur.
Au contraire, si cette condition n’est pas remplie, le travailleur concerné ne pourra pas être assujetti au régime belge de sécurité sociale.
Dans ce cas, le travailleur concerné restera assujetti au régime de sécurité sociale du pays d’envoi durant le détachement en Belgique si la législation de ce pays d’envoi le permet.
Un tel travailleur pourra demander auprès de la Direction des Relations internationales de l’ONSS une attestation qui confirme cette situation.
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Pour plus d’informations sur le détachement en matière de sécurité sociale, veuillez contacter l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS), Direction des Relations internationales (tel. : 0032/2/509.59.59 ou ContactONSSMigr@onss.fgov.be.)