Réductions groupe-cible régionales

Depuis le 1er juillet 2014, les Régions sont compétentes pour l'octroi des réductions de cotisations patronales à la sécurité sociale qui sont établies "en fonction des caractéristiques propres des travailleurs".

Mais c'est toujours l'Office national de sécurité sociale qui est compétent pour l'octroi de ces réductions de cotisations.  La loi spéciale stipule en effet que ces institutions sont les seuls opérateurs techniques et administratifs.

Vous retrouverez des informations sur ces réductions de cotisations patronales dans les instructions aux employeurs.  Ces instructions peuvent être consultées sur le site web de l'ONSS (www.onss.be).  Vous pouvez également trouver de plus amples informations sur les sites web des différentes autorités compétentes.

En fonction de la région où l'occupation a lieu, les employeurs peuvent obtenir certaines réductions s'ils occupent certains travailleurs.  Cela peut concerner, par exemple, des travailleurs âgés, des jeunes travailleurs (peu qualifiés), des demandeurs d'emploi de longue durée, etc.

Les Régions disposent d'une très grande liberté pour déterminer les catégories de travailleurs pour lesquelles elles instaurent une réduction groupe-cible.  Il doit toutefois s'agir de mesures ayant pour but de compenser le désavantage subi par un groupe sur le marché du travail d'une région en raison des caractéristiques de ce même groupe.  La réduction ne peut pas avoir pour objectif ou pour effet de devenir un outil de concurrence entre les Régions.

Les Régions ont également une grande latitude pour fixer la durée de la réduction groupe-cible et le montant de celle-ci.  Le montant de réduction groupe-cible, cumulé le cas échéant avec d'autres réductions, ne peut cependant pas être supérieur aux cotisations ONSS dues.