Quelles obligations l’employeur doit-il respecter pour que les jeunes puissent travailler dans des conditions aussi sûres et saines que possible ?

Depuis la propagation du coronavirus, de nombreuses questions se posent quant à l'impact de ce virus sur l’occupation des jeunes en tant que jobistes, dans le cadre d'un stage, etc. et la nécessité de garantir au maximum leur santé et leur sécurité.

Outre les mesures de prévention spécifiques que l'employeur doit prendre à l'égard des jeunes et des stagiaires, conformément au livre X du code du bien-être au travail, vous trouverez sur cette page un aperçu des obligations générales qui incombent à l'employeur lorsqu'il occupe des jeunes travailleurs. Si, lors de la mise en œuvre de ces obligations, une attention maximale est accordée aux principes et aux mesures appliquées au sein de l'entreprise pour prévenir la propagation du coronavirus, les jeunes peuvent également travailler en toute sécurité en cette période.

• Avant d’occuper des jeunes travailleurs, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour les accueillir et les accompagner.

Il demandera l'avis du conseiller en prévention chargé de la direction du service interne ou de la section de ce service et du Comité pour la prévention et la protection au travail à ce sujet. Dans ce cadre, des consultations peuvent également être organisées sur l'opportunité d'employer des jeunes.

L'accueil d'un jeune travailleur débutant peut être organisé par l'employeur lui-même ou par un membre de la ligne hiérarchique. L'employeur ou un membre de la ligne hiérarchique désigne également un travailleur expérimenté pour accompagner le jeune travailleur.

-> voir l’article 5, §1^er, alinéa 2, k) de la loi bien-être et les articles I.2-11, alinéa 2, 9°, I.2-15 et X.3-7 du code.

• Les jeunes travailleurs doivent recevoir les informations et les instructions nécessaires sur le travail qu'ils seront appelés à effectuer, sur les risques éventuels et sur les mesures qui s'appliquent pour prévenir ou limiter ces risques.

Les membres de la ligne hiérarchique jouent également un rôle important à cet égard. Ils doivent contrôler si la répartition des tâches a été effectuée de telle sorte que les différentes tâches soient exécutées par des travailleurs ayant les compétences nécessaires et ayant reçu la formation et les instructions requises à cet effet. En outre, ils surveillent le respect des instructions qui doivent être fournies et s’assurent que les travailleurs comprennent et mettent en pratique les informations reçues.

-> voir l’article 5, §1^er, alinéa 2, j) et k) de la loi bien-être et les articles I.2-7, alinéa 3, 10°, I.2-11, alinéa 2, 6°, 7° et 8°, I.2-16 et X.3-7 du code.

• L'employeur doit veiller à ce que les jeunes travailleurs reçoivent une formation à la fois suffisante et adéquate en rapport avec le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, qui soit spécifiquement axée sur leur poste de travail ou leur fonction.

Cette formation doit être adaptée à l’évolution des risques et à l’apparition de nouveaux risques.

-> voir les articles I.2-7, alinéa 3, 10°, I.2-18 et I.2-21 du code.

Le ‘Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail’ (ainsi que des guides sectoriels et des protocoles pour des secteurs spécifiques) peut être consulté ici. Ce guide contient des principes et des mesures de prévention visant à garantir que tous les travailleurs puissent travailler dans les conditions les plus sûres possibles tant que le coronavirus circule dans notre société.