Faut-il revoir l’analyse des risques en cas de télétravail?

Oui. La règlementation relative au bien-être au travail exige que le poste de travail fasse l'objet d'une analyse des risques.

Lorsque la décision est prise de passer au télétravail au sein de l'entreprise, il est donc nécessaire de procéder à une analyse des risques qui tienne compte des risques spécifiques liés au télétravail. Si les circonstances changent et ont un impact sur les risques psychosociaux au travail, par exemple à la suite du télétravail lié à la crise du covid , l'analyse des risques doit être mise à jour, même dans les entreprises qui pratiquaient régulièrement le télétravail auparavant.

En effet, conformément aux articles I.2-4 et I.2-5 du Code du bien-être au travail, lors de l'élaboration de l'analyse des risques sur la base de laquelle les mesures de prévention sont proposées, l'employeur doit prendre en compte la nature des activités et les risques spécifiques liés à ces activités. Si une entreprise fait le choix du télétravail (ou si le télétravail est recommandé par le législateur, l'employeur est tenu de procéder à une analyse des risques spécifiques liés au télétravail (à domicile).

Cette analyse des risques est faite en collaboration avec les services de prévention, et elle prend en compte notamment:

les risques psychosociaux (isolement du télétravailleur, contact exclusif par voie électronique, stress, démotivation, flou entre vie privée et vie professionnelle, etc.);
l'ergonomie et la santé (aménagement du poste de travail (travail sur écran), travail prolongé (et même presque exclusif) sur écran avec des conséquences pour les yeux, douleurs dorsales, sédentarité, etc.);
la sécurité du travail, etc.

Sur cette base, des mesures de prévention appropriées peuvent alors être prises.

La cct n° 149 souligne également cette obligation dans son article 12, à savoir que les informations, les directives et les mesures de prévention sont basées sur une analyse des risques multidisciplinaire, qui doit tenir compte de la dimension psychosociale et des aspects relatifs à la santé qui sont propres au télétravail, y compris la possibilité d’une intervention psychosociale (in)formelle, ainsi que la possibilité d’une consultation spontanée chez le médecin du travail (qui pourrait éventuellement avoir lieu par téléconsultation en période de pandémie).

En outre, l'article 10, §2 de la cct n° 85, ainsi que l'article 14 de la cct n° 149 prévoient expressément que les travailleurs doivent pouvoir communiquer de manière appropriée avec les acteurs du bien-être au travail (représentants des travailleurs au sein du comité, supérieurs hiérarchiques, conseillers en prévention, personnes de confiance, etc.). Ils doivent donc avoir un accès facile à cette information et aux données de contact de ces personnes pour qu’ils puissent les consulter sans passer par la hiérarchie si nécessaire (par ex. affichage sur l’intranet).

Ceci s’applique en premier lieu aux postes de travail sur écran, pour lesquels une analyse des risques doit être effectuée au moins tous les 5 ans afin d’évaluer les risques pour le bien-être des travailleurs qui résultent du travail sur écran, notamment en ce qui concerne les risques éventuels pour le système visuel et les problèmes de charge physique et mentale, tant au niveau de chaque groupe de postes de travail à écran, qu’au niveau de l’individu (art. VIII.2-3, §1^er, 1° du code). Dans le cas du télétravail, le poste de travail à écran se situe dans le domicile privé du travailleur.

Où puis-je trouver les informations nécessaires ? Voir les conseils pratiques pour développer ou améliorer la politique de télétravail, dans le thème Coronavirus > Télétravail: questions-réponses et conseils pratiques.