La règlementation relative au bien-être au travail s’applique-t-elle aux télétravailleurs ?

Oui. Les télétravailleurs sont des travailleurs qui travaillent sous l'autorité de l’employeur, même s’ils travaillent dans un autre endroit que l’entreprise: il en découle que la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (PDF, 595.48 Ko) et le code du bien-être au travail (PDF, 5.87 Mo) leur sont applicables. En effet, la possibilité d'adopter des mesures spéciales par arrêté royal pour tenir compte de la situation spécifique des travailleurs à domicile, telle que prévue à l'article 4, §1^er, al. 3 de la loi bien-être, n'a jamais été utilisée, de sorte que la législation sur le bien-être reste pleinement applicable.

De plus, la loi bien-être définit le lieu de travail comme « tout lieu où un travail est effectué, qu'il se trouve dans un établissement ou en dehors de celui-ci ou qu'il se trouve dans un espace clos ou ouvert » (art. 3, §1^er, 15° de la loi bien-être). Cette notion est assez large. Le lieu du domicile où le télétravailleur effectue son travail est donc couvert par cette notion

Toutefois, dans certaines parties du code, il existe une définition différente du « lieu de travail »; par conséquent certaines dispositions ne sont pas applicables aux télétravailleurs. C’est notamment le cas pour les exigences de base relatives aux lieux de travail (livre III, titre 1^er du code), telles que la surface minimale, l’éclairage, la ventilation, les installations électriques, les équipements sociaux, etc. qui ne sont donc pas applicables au domicile du télétravailleur. Il fait toutefois partie du devoir général de diligence de l'employeur de sensibiliser les travailleurs à l'importance d'une bonne ventilation, d'un bon éclairage, d'une bonne température ambiante et d'une utilisation sûre de l'électricité (câbles, prises, etc.) dans son domicile quand il fait du télétravail.

En outre, de nombreuses dispositions du code ne concernent évidemment pas les télétravailleurs, car elles ne sont pas liées à la nature du travail effectué à domicile, comme les dispositions relatives au travail en hauteur, à l'exposition à des agents chimiques, biologiques, ..., etc.

En dehors des cas mentionnés ci-dessus, la réglementation relative au bien-être s'applique donc intégralement. Cela implique que c’est l’employeur qui reste le responsable final de la sécurité et de la santé du télétravailleur (art. 5 de la loi bien-être), et ainsi des circonstances concrètes dans lesquelles le télétravailleur effectue son travail.

Les cct prévoient que l’employeur est tenu d’informer les télétravailleurs concernant la politique de l'entreprise en matière de santé et de sécurité au travail (art. 15 de la cct n° 85 et art. 12 de la cct n° 149).

De son côté, le télétravailleur doit prendre soin, selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé, conformément à sa formation et aux instructions de son employeur (article 6 de la loi bien-être et article 15 de la cct n° 149). Cela inclut notamment les devoirs suivants:

coopérer avec l'employeur et le service interne de prévention et de protection au travail, aussi longtemps que nécessaire, pour leur permettre d’accomplir toutes les tâches ou exigences imposées en ce qui concerne le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

coopérer avec l'employeur et le service interne de prévention et de protection au travail, aussi longtemps que nécessaire, pour permettre à l'employeur de s'assurer que l’environnement et les conditions de travail sont sûrs et ne présentent aucun risque pour la sécurité et la santé dans leur domaine d'activité.

L’employeur et le télétravailleur doivent donc coopérer pour trouver un équilibre entre les obligations générales concernant le bien-être au travail et les circonstances spécifiques du télétravail.