Travail à domicile et télétravail

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    Généralités

    Le contrat d'occupation de travailleur à domicile se caractérise par le fait que le travailleur s'engage, sous l'autorité d'un employeur, à fournir un travail contre rémunération, à son domicile ou à tout autre endroit choisi par lui, sans qu’il soit sous la surveillance ou le contrôle direct de cet employeur. 

    Une telle définition fait apparaître les deux éléments par lesquels le contrat de travail à domicile se distingue des autres contrats de travail:  

    • d'une part, le travail est effectué par le travailleur à son domicile ou en tout autre endroit choisi par lui,
       
    • d'autre part, le travail est effectué sans que le travailleur soit sous la surveillance ou le contrôle direct de son employeur.   

    Le contrat de d’occupation de travailleur à domicile sera un contrat de travail soumis aux dispositions relatives au contrat de travail, sauf lorsqu’il existe une disposition spécifique au contrat de travail à domicile.

    Lorsqu'un travailleur, dans le cadre du contrat de travail qui le lie à un même employeur, travaille pour partie à domicile et pour partie en entreprise, il sera soumis aux règles spécifiques du contrat d'occupation de travailleur à domicile lorsqu'il travaille à son domicile et aux règles générales du contrat de travail pour les prestations effectuées au sein de l'entreprise.  

    Le travail à domicile peut s’exercer sous une forme particulière à savoir celle du télétravail.
    Le télétravail est une forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information dans le cadre d'un contrat de travail, dans laquelle un travail, qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière et non occasionnelle.  

    Réglementations applicables aux travailleurs à domicile

    Dans un premier temps, seule la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, c’est-à-dire ses articles 119.1 et suivants, réglementait le contrat de travail à domicile. 

    Cependant, par la suite, des adaptations spécifiques ont été apportées pour tenir compte, dans le secteur privé, d’une forme particulière de travail à domicile, c’est-à-dire le télétravail.
    De telles adaptations ont été apportées par la convention collective de travail n° 85

    Par ailleurs, la même loi du 3 juillet 1978 a également été adaptée en 2006 pour permettre l’adoption de régimes spécifiques en ce qui concerne les télétravailleurs du secteur public. 

    Compte tenu de ce qui précède, une distinction doit donc être opérée entre trois catégories de travailleurs à domicile: 

    Rôle du Conseil d'entreprise

     Les représentants des travailleurs au sein du conseil d’entreprise doivent être informés et consultés sur les projets et mesures susceptibles d’entraîner des changements dans l’organisation du travail (conformément, d’une part, à la convention collective de travail n°9 du 9 mars 1972 coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives de travail relatives aux conseils d’entreprise et, d’autre part, à la convention collective de travail n° 39 du 13 décembre 1983 concernant l’information et la concertation sur les conséquences sociales de l’introduction des nouvelles technologies .

    Ainsi, par exemple, lorsque l’entreprise organise du travail à domicile, pour tous ou pour certains de ses travailleurs, le conseil d’entreprise devra être informé et consulté à propos de la mise à disposition d’outils de travail appropriés, des remboursements de frais inhérents à ces formes d’organisation du travail, de la couverture contre les accidents du travail, du mode d’information de ces travailleurs,...