Tâches du réviseur d'entreprise

Etablir un rapport écrit et circonstancié sur les comptes annuels et sur le rapport de gestion

Concernant les comptes annuels, le Code des sociétés prévoit que le rapport établi par le réviseur comprend :

1° une introduction, qui contient au moins l'identification des comptes annuels ainsi que le référentiel comptable appliqué lors de leur établissement;
2° une description de l'étendue du contrôle,

3° une mention indiquant si la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables;
4° une attestation indiquant si les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la société

5° une mention indiquant si la répartition des bénéfices proposée à l'assemblée générale est conforme aux statuts ;
6° l'indication qu'il n'a pas eu connaissance d'opérations ou de décisions prises en violation des statuts.

Concernant, le rapport de gestion (c'est-à-dire le rapport dans lequel les administrateurs rendent compte de leur gestion), ce document doit également faire l’objet d’un rapport du réviseur, quant à son exhaustivité et à sa concordance par rapport aux comptes annuels

Certifier les informations

Dans un rapport de certification écrit, le réviseur d’entreprise déclare si les renseignements économiques et financiers sont fidèles et complets, dans la mesure où ils proviennent de la comptabilité, des comptes annuels ou d’autres documents vérifiables. Le réviseur remet un exemplaire signé de ce rapport au président et au secrétaire du Conseil d’entreprise.

Si le réviseur d’entreprise constate qu’une information fait défaut, il doit d’abord en informer l’organe de gestion. Si l’organe de gestion ne manifeste pas de réaction positive dans le mois, le réviseur d’entreprise doit le mentionner dans son rapport.

Lorsqu’une information ne correspond pas à un document contrôlable, ce fait doit également être signalé dans le rapport.

Expliquer et analyser les informations

Le réviseur d’entreprise a pour tâche d’expliquer et d’analyser les renseignements économiques et financiers aux représentants des travailleurs. Il a une mission d’ordre didactique et pédagogique.

Il  tente de rendre l’information plus compréhensible sans toutefois poser de jugement sur la gestion de l’entreprise. S’il le juge utile, divers éclaircissements peuvent être confirmés par écrit au terme d’une réunion.

Il s’acquitte principalement de cette mission en participant activement aux réunions.

Informations en cas de défaut du chef d’entreprise

Le réviseur doit prendre l’initiative d’informer le Conseil d’entreprise si, suite à ses remarques, le chef d’entreprise est en défaut de prendre les mesures adéquates.  Cette information du Conseil doit être préalable à la réunion consacrée à l’analyse des données concernées.