Le règlement d'ordre intérieur

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    Le règlement d'ordre intérieur contient au moins les points suivants:

    1. les modalités concernant le lieu et le moment des réunions;
    2. les noms et prénoms des membres effectifs et suppléants qui représentent l'employeur ainsi que les noms et prénoms des membres effectifs et suppléants qui représentent les travailleurs;
    3. le nom et prénom du président et, le cas échéant ceux de son remplaçant;
    4. les modalités concernant la tâche du président et les modalités selon lesquelles il peut se faire remplacer;
    5. le mode d'inscription d'un point à l'ordre du jour;
    6. le mode de convocation des membres à la réunion;
    7. les modalités concernant le déroulement des réunions;
    8. les modalités concernant le quorum de présences exigé afin de pouvoir se réunir valablement ainsi que le mode de constatation qu'un accord a été obtenu;
    9. le mode de consultation des rapports, des avis et de tous les autres documents qui doivent être tenus à la disposition du comité par l'employeur;
    10. le mode et le délai de conservation des archives du comité ainsi que les modalités de consultation de celles-ci par les membres du comité;
    11. les modalités concernant la désignation des délégations visées aux articles II.7-10 à II.7-12 du code du bien-être au travail, et la composition de ces délégations;
    12. la nature des moyens, notamment sous la forme d'un carnet de notes ou d'un moyen de rapport équivalent, qui en application de l'article II.7-20 du code sont mis à la disposition des membres du comité;
    13. les modalités concernant les contacts visés à l'article II.7-17 du code;
    14. les modalités relatives aux réunions préparatoires et aux réunions supplémentaires;
    15. le mode de convocation des experts, le cas échéant;
    16. le mode d'information du personnel sur les points à l'ordre du jour et sur les décisions du comité;
    17. la procédure de modification du règlement.