Contenu de la visite de reconnaissance d’entreprise chez les employeurs des groupes C- et D

Pendant la visite de reconnaissance d’entreprise auprès des petits employeurs, différentes étapes doivent être prises, à savoir:

• ETAPE 1: Identifier les dangers concrets présents dans l'entreprise dans tous les domaines du bien-être au travail: il est donc important que le visiteur d'entreprise ait des connaissances dans tous les domaines du bien-être et ne se concentre pas exclusivement sur un domaine particulier du bien-être.
   
• ÉTAPE 2: Cartographie et pondération des risques présents: sur la base de cette pondération, il faut ensuite déterminer les 5 risques prioritaires de l'entreprise, qui doivent être traités en priorité (et doivent donc être reflétés dans le Plan global de prévention et le Plan annuel d’action).
   
• ÉTAPE 3: Formulation de recommandations et/ou proposition de mesures préventives. Celles-ci doivent être concrètes et spécifiquement adaptées à l'entreprise afin de s'attaquer efficacement aux risques prioritaires. 
   
• ÉTAPE 4: Donner un avis sur les fonctions et/ou les postes de travail qui nécessitent une surveillance de la santé. En effet, la surveillance de la santé des travailleurs n'est obligatoire que si elle découle des résultats de l'analyse des risques effectuée en collaboration avec le conseiller en prévention-médecin du travail et soumise à l'avis préalable du comité. Si tel est le cas, la procédure prévue à l'article I.4-5 et suivants du Code doit être suivie. Cela ne signifie pas automatiquement que dans les entreprises où une surveillance de la santé est requise, c'est toujours le médecin du travail qui effectue la visite de l'entreprise: il peut par exemple s'agir d'une infirmière de niveau II, qui examine également d'autres risques.

Dans les petites entreprises en particulier, il est très important que le service externe de prévention, sur la base de son expertise en matière de bien-être au travail, aide l'employeur à adopter une approche progressive de la prévention, en s'attaquant graduellement aux risques et en élaborant ainsi une politique de prévention efficace et évolutive (dynamique). Pour ce faire, l'employeur doit savoir clairement quels sont les risques auxquels il doit s'attaquer en priorité (car ce sont les plus grands/les plus graves) et ce qu'il peut faire pour les combattre dans son contexte de travail concret: pour certaines situations, différentes mesures de prévention sont possibles; le conseiller en prévention externe est censé aider à analyser quelle mesure concrète fonctionne le mieux dans le contexte spécifique de l'entreprise et comment elle peut être mise en œuvre. Le choix final des mesures à prendre et à appliquer reste, bien entendu, la responsabilité de l'employeur. 

Attention: la détermination et la fixation des 5 priorités de prévention ne signifie pas que les risques et les points d'attention qui n'appartiennent pas à cette liste de priorités ne doivent pas être transmis à l'employeur: le visiteur d'entreprise doit en effet rédiger un rapport de toutes les constatations qu'il a faites au cours de la visite, qui est ensuite transmis à l'employeur: l'employeur doit également pouvoir examiner (et, si nécessaire, traiter) les autres constatations. Il peut s'agir de questions qui nécessitent une attention particulière, mais qui sont moins prioritaires, ou de questions qui relèvent davantage du domaine de la "conformité". Il est important que l'employeur puisse également en prendre conscience: après tout, il reste le responsable final du bien-être de ses travailleur, ce qui va bien au-delà de la simple lutte contre les cinq risques prioritaires. L'identification et la pondération des dangers et des risques sur lesquels reposent les 5 risques prioritaires font également partie du rapport: en effet, l'employeur ne doit pas seulement être en mesure de constater que ces mesures ont bien été prises; il doit également savoir quels risques n'ont pas été retenus comme prioritaires, afin qu'une discussion à ce sujet puisse éventuellement avoir lieu avec le visiteur de l'entreprise lors de la discussion de l'avis stratégique.