Analyse des risques et mesures de prévention en cas de comportements abusifs de la part de tiers

Dans bon nombre d’entreprises, les travailleurs entrent en contact avec d’autres personnes que leurs collègues. Il s’agit par exemple de clients, fournisseurs, prestataires de service, élèves, étudiants et bénéficiaires d’allocations.

Ces personnes peuvent constituer pour les travailleurs un facteur de stress supplémentaire mais aussi, dans certains cas, être responsables d’agression ou de harcèlement.

Registre de faits de tiers

Pour permettre à l’employeur de réagir de manière appropriée aux comportements abusifs de la part de tiers ou de mieux les anticiper, il dispose d’un instrument supplémentaire pour en identifier, évaluer les risques et prendre des mesures de prévention collectives. Il s’agit du registre des faits de tiers.

Ce registre est un document de prévention spécifique à la matière de la violence et du harcèlement moral ou sexuel au travail.

Lorsqu’un travailleur estime être victime de violence ou de harcèlement de la part d’un tiers, il doit pouvoir inscrire une déclaration dans ce registre. Cette déclaration contient une description et la date des faits.

En principe, l’identité du travailleur n’est pas mentionnée dans le registre, à moins qu’il accepte de la communiquer. L’enregistrement de l’identité du travailleur peut être utile si le registre est aussi utilisé pour assurer un suivi du travailleur afin de lui demander s’il veut introduire une demande d’intervention psychosociale.

Ce registre est tenu:

• soit par la personne de confiance,
• soit par le conseiller en prévention aspects psychosociaux s’il est interne,
• soit par le conseiller en prévention chargé de la direction du service interne s’il n’y a pas de personne de confiance désignée et que le conseiller en prévention aspects psychosociaux est externe.

L’accès de ce registre est réservé:

• aux personnes citées ci-dessus,
• à l’employeur.

Le registre est tenu à la disposition de l’inspection de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, chargée du contrôle du respect de cette législation.

Les déclarations reprises dans le registre sont conservées pendant cinq ans à dater du jour où le travailleur les a consignées.

L’inscription des faits de violence ou de harcèlement dans le registre des faits de tiers n’équivaut pas au dépôt d’une demande d’intervention psychosociale formelle pour violence ou harcèlement moral ou sexuel au travail. Elle n’a donc pas pour effet de protéger le travailleur contre les représailles.

L’employeur doit informer le Comité, les travailleurs et les membres de la ligne hiérarchique du droit pour un travailleur d’acter une déclaration dans le registre des faits de tiers et former ces personnes de sorte qu’elles puissent exercer leurs droits.

Un modèle de registre est disponible dans l’onglet Documentation > Procédures et formulaires > Registre de faits de tiers (DOCX, 19.49 Ko).

Soutien aux victimes de violence de la part de tiers

Les travailleurs victimes de faits de violence au travail par des tiers pourraient souffrir de stress post-traumatique.

Il est donc important que ces travailleurs reçoivent un soutien psychologique approprié auprès de services spécialisés.

L’employeur doit désigner de tels services et reçoit à ce sujet l’avis du conseiller en prévention aspects psychosociaux.

L’employeur supporte les coûts des interventions de ces services spécialisés, s’ils ne peuvent être pris en charge par la sécurité sociale (par exemple en cas de reconnaissance d’accident du travail).

L’employeur doit informer le Comité, les travailleurs et les membres de la ligne hiérarchique sur l’existence de ces services et former ces personnes de sorte qu’elles puissent exercer leurs droits.