Local de travail

Dans le code, le local de travail est défini comme un local dans lequel se trouve un poste de travail (art. I.1-4, 29° du code) :

• Les bureaux en sont évidemment l'exemple type, mais il peut aussi s’agir de salles de réunion, de laboratoires, de postes de travail dans des espaces clos, de salles de classe, etc.
• Toutefois, cela ne concerne en principe pas les archives, les couloirs ou les toilettes. Il faut bien entendu toujours tenir compte des circonstances particulières. Ainsi par exemple, un poste de travail peut se trouver dans une salle d'archives dès lors que l'archiviste dispose dans ce local d’un bureau où il travaille. Il s’agit dans ce cas d’un local de travail.