Utilisation d’objets tranchants à usage médical dans le secteur hospitalier et sanitaire

Selon une estimation, plus d’un million d’accidents par piqûre surviennent chaque année dans le secteur hospitalier et sanitaire en Europe.

Aussi la prévention des accidents de piqûre est importante. En effet, les travailleurs du secteur hospitalier et sanitaire (infirmiers, médecins…) courent souvent le risque d’être infectés à la suite de blessures par aiguilles ou autres objets tranchants à usage médical tels qu’un scalpel ou une agrafeuse. Les conséquences peuvent être très graves, par exemple une contamination avec des agents pathogènes transmis par le sang, parmi lesquels l’hépatite B, l’hépatite C et le HIV (sida).

Le chapitre VI relatif aux dispositions particulières concernant l’utilisation d’objets tranchants à usage médical dans le secteur hospitalier et sanitaire du livre VII, titre 1^er, du code du bien-être au travail vise à prévenir encore mieux les blessures par objets tranchants à usage médical des travailleurs en concrétisant les obligations générales de prévention des accidents par piqûre.

Champ d’application

Les dispositions s’appliquent aux employeurs qui sont responsables de la gestion, de l’organisation et de la prestation de soins et des services ou activités directement connexes, ainsi qu’aux travailleurs qu’ils occupent.

Ainsi, les dispositions s’appliquent entre autres aux hôpitaux, maisons de repos et de soins, institutions psychiatriques, services de soins à domicile, services externes pour la prévention et la protection au travail, employeurs avec un département de surveillance médicale, etc.

Les notions « employeur » et « travailleur » doivent être interprétées largement, à savoir conformément à leur description dans la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. Ce ne sont pas uniquement les travailleurs qui sont liés à un employeur par un contrat de travail qui doivent être protégés. La prévention des accidents par piqûre doit être orientée vers toute personne qui travaille dans le secteur hospitalier et sanitaire sous l’autorité d’une autre personne. Nous pensons par exemple aussi à l’étudiant infirmier qui effectue un stage dans un hôpital.

Les dispensateurs de soins ne sont pas seuls à courir le risque d’être blessé par un objet tranchant à usage médical. Les services de soutien présents dans un hôpital, comme le personnel de nettoyage, le personnel de la blanchisserie et les collecteurs de déchets, courent également le risque d’un accident par piqûre et doivent donc bénéficier d’une protection.

De plus, il est explicitement stipulé que l’employeur dans l’établissement duquel des activités sont effectuées par des entreprises extérieures doit échanger les informations nécessaires dans l’intérêt de ses propres travailleurs et des travailleurs de cette entreprise extérieure. Il peut par exemple s’agir ici du personnel d’une entreprise de nettoyage qui vient nettoyer dans un home ou d’un chirurgien indépendant qui exerce des activités dans un hôpital.

Analyse des risques

Naturellement, on accorde l’importance nécessaire à la réalisation d’une analyse des risques présents et aux mesures à prendre pour prévenir un accident par piqûre. Qu’est-ce qui peut causer des dommages ou blessures ? Les dangers peuvent-ils être écartés ? Si pas, quelles mesures de prévention et de protection peuvent être prises pour limiter les risques ?

Lors de la réalisation de l’analyse des risques, il faut tenir compte des lieux, des situations, des tâches et de l’équipement qui peuvent entraîner une contamination par le sang ou un autre matériel potentiellement infectieux.

Ainsi, par exemple, il faut garder l’œil sur le fait qu’un objet tranchant peut se retrouver dans le linge sale et que cela peut entraîner un danger pour les travailleurs d’une blanchisserie. On doit également identifier quels travailleurs courent un plus grand risque que d’autres, comme les travailleurs débutants qui n’ont pas encore beaucoup d’expérience ou les travailleurs qui souffrent de certaines affections pouvant les rendre plus vulnérables face aux blessures.

Lors de la réalisation de l’analyse des risques, on doit tenir compte:

• de la technique et du matériel utilisé
• de l’organisation du travail (par ex. fatigue dans le travail de nuit)
• des conditions de travail (par ex. prévoit-on suffisamment d’éclairage ?)
• du niveau de qualification (par ex. y a-t-il suffisamment de formation, a-t-on assez d’expérience ?)
• des facteurs psychosociaux liés au travail (par ex. doit-on prester sous la pression, quel est le niveau de stress ?)
• de l’influence des facteurs environnementaux au travail (par ex. y a-t-il des travailleurs d’autres entreprises, des indépendants, des visiteurs, des patients sur le lieu de travail ?)

Mesures de prévention

INFORMER

Aiguilles, scalpels, lames,… sont des équipements de travail pour les dispensateurs de soins. Le titre 2 relatif aux dispositions applicables à tous les équipements de travail, du livre IV du code oblige l’employeur à fournir des informations suffisantes et compréhensibles aux travailleurs sur les équipements de travail utilisés, comme les conditions dans lesquelles ces équipements de travail doivent être utilisés. Ainsi, l’employeur devra indiquer à ses travailleurs les différents risques liés à l’utilisation d’un objet tranchant à usage médical.

MATERIEL DE SECURITE

La prévention primaire vise bien entendu à écarter ce qui est dangereux et à le remplacer par quelque chose qui ne l’est pas. La réglementation stipule également qu’il faut mettre fin à l’utilisation superflue d’objets tranchants à usage médical en apportant des changements dans les méthodes de travail et sur la base des résultats de l’analyse des risques, en mettant à disposition des outils médicaux dotés de mécanismes de sécurité et de protection intégrés.

INTERDICTION DU RECAPUCHONNAGE

Le recapuchonnage est désormais explicitement interdit. Les aiguilles doivent être immédiatement jetées dans le conteneur à aiguilles après utilisation sans aucune autre manipulation.

PROCEDURES D'ELIMINATION

Un employeur est tenu de définir et mettre en œuvre des procédures pour l'utilisation et l'élimination des objets tranchants à usage médical et des déchets contaminés.
Il doit installer des conteneurs pour l’élimination des objets tranchants à usage médical et des déchets contaminés, le plus près possible des zones où ces instruments sont utilisés.

SENSIBILISATION ET INFORMATION

Naturellement, la sensibilisation des travailleurs est aussi très importante. L'employeur est plus précisément tenu d'organiser des activités relatives à la prévention des accidents de piqûre et de développer pour ce faire du matériel de promotion, en collaboration avec le comité pour la prévention et la protection au travail. La sensibilisation des travailleurs est un des facteurs qui permet de diminuer le risque.

L'employeur doit en outre mettre à disposition des programmes de secours disponibles et promouvoir les bonnes pratiques en matière de prévention, de notification et d’enregistrement des incidents et des accidents. Une culture du « no blame » doit régner. Les incidents doivent pouvoir être signalés sans être punis.

FORMATION

Une préparation, un entrainement et une formation permanents sont également importants pour réduire les risques d'accidents de piqûre. Un travailleur doit être suffisamment formé pour utiliser les objets tranchants à usage médical et le matériel de sécurité de façon correcte et les éliminer après utilisation. Il doit aussi savoir quelles sont les vaccinations disponibles et quels équipements de protection individuelle, tels que des tabliers ou des gants, doivent être utilisés.

PROCEDURES DE NOTIFICATION ET DE SUIVI

Un travailleur doit collaborer à la politique de bien-être d’un employeur et, suivant ses propres possibilités, s’occuper de sécurité et de sa santé propres ainsi que de celles de ses collègues. Dans ce cadre, il est tenu de notifier immédiatement à l'employeur et au service interne pour la prévention et la protection au travail tout accident ou tout incident avec un objet tranchant à usage médical.
L'employeur applique ensuite les procédures élaborées pour ce faire et veille à ce que le travailleur blessé soit immédiatement soigné (traitement prophylactique post-exposition, prévoir les examens médicaux nécessaires en cas d’indication médicale, ainsi qu’une surveillance de santé adaptée).

Pour éviter de tels accidents par piqûre à l'avenir, il est important qu'il recherche, avec son service de prévention, les causes et les circonstances de l'accident. S’il s’avère que l'accident aurait pu être évité, l'employeur prend des mesures et applique, si nécessaire, l'analyse des risques.

Il est en outre tenu d'enregistrer l'accident par piqûre.

Dans le cas de blessure, et après l'avis du conseiller en prévention-médecin du travail, l'employeur doit également assurer les soins de suivi, tels qu'offrir un soutien psychologique. Pour ce faire, il peut faire appel au conseiller en prévention-médecin du travail. Ce dernier peut donner des informations supplémentaires sur l'estimation du risque et les éventuelles actions à suivre.

Avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail 

Avis n° 169 du 21 décembre 2012 relatif au projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 août 1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail, en vue de la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire (PDF, 150 KB) (PDF, 118.75 Ko)