La Direction générale Contrôle des lois sociales a publié son rapport d’activités pour l’année 2012. Ce rapport comprend trois parties.
Après une présentation des missions, pouvoirs, compétences et moyens du Contrôle des lois sociales, le rapport se poursuit avec un aperçu des activités spécifiques de l’année 2012. On y retrouve les points d’attention de l’inspection :
- règlement de travail ;
- transport de choses et de personnes ;
- contrôle des entreprises étrangères ;
- la lutte contre la traite des êtres humains ;
- les conventions de partenariat ainsi que les activités de la Cellule Organisation professionnelle.
Le rapport se clôture avec une série de données chiffrées, entre autres : les irrégularités constatées ; les contrôles effectués dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale et les suites réservées aux procès-verbaux dressés par le Contrôle des lois sociales.
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