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Tél. : 02 233 41 11
E-mail : rct@emploi.belgique.be
Directeur général: Guy Van Gyes
Mission générale : préparer, promouvoir et exécuter la politique en matière de relations collectives de travail, l'accompagnement de la concertation sociale, la prévention et la conciliation des conflits sociaux.
Division de la conciliation sociale
Chef de division: Directeur général
Conciliateurs sociaux: Sonja Broucke, Nicolas Defise, Véronique Dubois, Steven Jacobs, Matthias Jacxsens, Dimitri Knockaert, Sylvie Kwaschin, Jean-François Macours, Frédéric Nollet, Sofie Ostyn, Isabelle Peereman, Brigitte Roefs, Sophie Rosman, Mandy Snoeks, Julien Souvereyns, Joep Vanderbeke, Sandra Vandergucht, Philip Verstraete;
- Prévention et suivi des conflits sociaux ;
- Conciliation sociale ;
- Présidence et vice-présidence des commissions et des sous-commissions paritaires ;
- Exécution de missions administratives spéciales.
Conciliation dans le secteur public
Conciliateurs sociaux: Steven Jacobs, Frédéric Nollet, Brigitte Roefs
- Prévention et suivi des conflits sociaux ;
- Conciliation sociale ;
- Soutien aux différents organes de négociation et de concertation ;
- Etablissement de rapport et d’étude à l’ensemble des services publics ;
- Suivi des directives européennes.
Division de la concertation sectorielle
Chef de division: Philip Braekmans
- Assurer le développement, le suivi et le soutien juridique et logistique de la concertation sociale sectorielle.
Direction des affaires générales
- Gestion interne (personnel, budget, documentationsecrétariat, ressources humaines, budget, logistique et l’informatique) ;
- Suivi du contrat d’administration et des plans d’action ;
- Contrôle interne et gestion des processus internes ;
- Circulation de l’information interne.
Direction de la gestion des commissions paritaires
Chef de service: Isabelle Sottiaux
- Institution des commissions et sous-commissions paritaires et nomination de leurs membres ;
- Détermination de la commission paritaire compétente pour des entreprises individuelles ;
- Représentativité des organisations d'employeurs et de travailleurs ;
- Règlement des litiges relatifs à la compétence des commissions et des sous-commissions paritaires.
Direction du secrétariat des commissions paritaires
Chef de service: Yves Bolsée
- Organisation et assistance des réunions des commissions et sous-commissions paritaires ;
- Rédaction des procès-verbaux des réunions des commissions paritaires ;
- Soutien administratif des organes paritaires ;
- Organisation des archives des organes paritaires.
Direction du greffe et de la force obligatoire des CCT
Chef de service: Ingrid Abraham
- Procédure visant à rendre obligatoires les CCT sectorielles ;
- Préparation de la publication des arrêtés royaux rendant obligatoires les conventions collectives de travail (CCT).
- Consultation des conventions collectives de travail et délivrance de copies certifiées conformes de CCT ;
- Réception et enregistrement des conventions collectives de travail, des adhésions et des dénonciations ;
- Dépôt de tous les actes juridiques déposés à la demande des organisations d'employeurs et de travailleurs ou des employeurs ;
- Dépôt des rapports d'évaluation de certaines CCT ;
- Publication des avis de dépôt des CCT sectorielles au Moniteur belge.
Direction de l'analyse et de l'évaluation des CCT
Chef de service: Ingrid Abraham
- Suivi, analyse et évaluation des négociations sociales sectorielles et des actes juridiques des commissions paritaires ;
- Mise en œuvre des résultats de la concertation sociale ;
- Aspects juridiques et litiges relatifs à la source de droit " CCT " ;
- Traitement des actes d’adhésion concernant les avantages non récurrents liés aux résultats (plan bonus) ;
- Evaluation du caractère neutre sur le plan du genre des CCT avec une classification de fonction dans le cadre de la loi sur l’écart salarial ;
- Contrôle de la légalité des CCT pour lesquelles la force obligatoire est demandée ;
- Tenue de l'inventaire et contrôle des comptes annuels des fonds de sécurité d'existence ;
- Application et suivi juridique des lois sur le travail portuaire et l'industrie diamantaire ;
- Suivi des salaires et barèmes minima des CCT sectorielles dans la banque de données salaires ;
- Application et suivi juridique des lois sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, concernant les fonds de sécurité d’existence et relative aux prestations d’intérêt public en temps de paix
Direction de l'accompagnement des entreprises en difficultés ou restructuration
Chef de service: Daniëlla Pierreux
- Traitement de dossiers des demandes de dérogation à la réglementation relative au régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC – ex-prépension) ;à la prépension
- Réglementation (en partie) et traitement de dossiers des demandes de reconnaissance d’entreprises en restructuration et en difficultés ;d'entreprises
- Réglementation (en partie) et traitement des demandes dossiers concernant la mise en œuvre du chômage économique des employés relatifs au mesures de crise visant l'adaptation de la durée de travail ou du volume de travail ;
- Secrétariat de la Commission Prépension et de la Commission Plans d'entreprise
- Analyse et évaluation des négociations sociales sectorielles et des actes juridiques des commissions paritaires (en matière de crédit-temps, RCC, pensions complémentaires et mesures pour les travailleurs âgés) ;
- Contrôle de la légalité des CCT pour lesquelles la force obligatoire est demandée.