Exemple d'un détachement ayant commencé avant le 30 juillet 2020

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    Un travailleur est  détaché en Belgique du 1er octobre 2019 au 15 mars 2021 inclus.
    Une telle période couvre un seul et même détachement.

    Pour déterminer si la durée du détachement de ce travailleur excède effectivement douze mois, il sera tenu compte des prestations de travail accomplies par celui-ci du 1er octobre 2019 au 29 juillet 2020 (en complément de celles accomplies à partir du 30 juillet 2020).
    Un tel détachement sera donc considéré comme excédant effectivement 12 mois le 1er octobre 2020.

    Le régime général en matière de conditions de travail sera donc applicable aux prestations de travail effectuées par le travailleur détaché du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020 inclus.

    L’employeur du travailleur détaché sera donc tenu d’appliquer, à partir du 1er octobre 2020, le régime particulier.