En 2019, le Service d’information et de recherche sociale a élaboré un plan d’action pour 2020, intitulé « Lutte contre la fraude sociale et le dumping social ».
SIRS nouvelle formule
Le plan d’action a été établi par le SIRS, nouvelle formule. Lors de la réforme des services d’inspection sociale, il avait été décidé de renforcer le rôle stratégique et de coordination du SIRS, notamment au travers de la création d’un centre de connaissances bénéficiant d’un appui scientifique. En 2019, la structure interne a été mise sur pied. Un fonctionnaire dirigeant a également été désigné, chargé d’approfondir la collaboration interne entre les 5 services d’inspection, de même que la vision stratégique.
Bart Stalpaert, fonctionnaire dirigeant du SIRS depuis le 1er mai 2019, explique : « Je vois le SIRS comme l’huile dans les rouages des différents services d’inspection. Notre mission consiste à améliorer la collaboration entre les services d’inspection. La lutte contre la fraude et l’exploitation sociales passe nécessairement par une approche multidisciplinaire. Des nouvelles méthodes de fraude apparaissent continuellement. Ce n’est qu’ensemble que nous serons plus créatifs que les fraudeurs ».
« Outre la coordination de l’inspection du travail, la tâche du SIRS est également d’étayer la politique sur la base d’études et de statistiques et nous veillons aussi à l’élaboration du plan d’action de lutte contre la fraude, en collaboration avec tous les acteurs ».
Un plan de 55 actions ciblées
Le plan d’action 2020 s’articule autour de 5 objectifs stratégiques :
- Abaissement des charges sur le travail ;
- Simplification administrative et numérisation ;
- Augmentation de la probabilité d’être pris ;
- Efficacité accrue des services d’inspection ;
- Lutte contre la fraude transfrontalière.
Pour chacun de ces objectifs, des points d’action concrets ont été définis. Les 55 points d’action ne doivent rien au hasard. Trois sources d’information ont été utilisées comme points de départ : l’actualisation et l’évaluation du plan d’action 2019, l’avis des partenaires et une évaluation des risques des phénomènes frauduleux connus.
Bart Stalpaert :« Nous avons voulu explicitement poursuivre les actions du passé, les plans d’action, choix et projets précédents. La base existait déjà, ce n’est pas pour rien si nos services d’inspection comptent parmi les meilleurs du monde. De cette manière, nous pouvons aussi garantir la continuité sur le terrain ».
Mais le plan d’action est davantage qu’une continuation du passé.
Bart Stalpaert: « L’avis de différents partenaires a été sollicité. En tant qu’organisation de réseau, nous souhaitons impérativement tâter le pouls de nos partenaires. Il est important que nous nous asseyions régulièrement autour de la table avec les autres services d’inspection fédéraux et régionaux, les auditeurs du travail, les partenaires sociaux, la police fédérale et le monde académique. Ils disposent de connaissances dans des domaines spécifiques. D’ailleurs, certaines mesures du plan d’action émanent du secteur lui-même ».
Une analyse des risques a permis d’identifier et classer les phénomènes frauduleux prioritaires. Les phénomènes classés comme prioritaires requièrent une attention particulière dans le plan d’action.
Bart Stalpaert :« L’approche doit pouvoir varier en fonction de la nature de la fraude. Les organisations et employeurs malhonnêtes doivent être mis hors circuit, mais, outre la fraude criminelle organisée, il existe également d’autres groupes cibles, qui nécessitent une approche différente. Nous nous efforçons donc, avec tous les services, d’être présents dans toutes les phases de la chaîne d’exécution: prévention, mais aussi détection, contrôle et sanction.
Le défi était de rassembler le tout dans un ensemble logique. Je pense que nous y sommes parvenus dans une large mesure. Tous les effets ne seront pas visibles immédiatement. L’objectif est à présent de continuer à encourager une approche commune. En cela, nous entendons jouer un rôle central, ensemble avec les services ».