Les plans bonus ayant une période de référence d’une année civile complète doivent être déposés pour fin avril.
- Si le groupe de travailleurs concernés dans votre entreprise est représenté par une délégation syndicale, veuillez introduire votre plan bonus via le modèle obligatoire de CCT sous format papier (DOCX, 25.93 Ko)
- Si le groupe de travailleurs concernés dans votre entreprise n’est pas représenté par une délégation syndicale, veuillez introduire le plan bonus, de préférence, en ligne via le modèle obligatoire d’acte d’adhésion via www.plansbonus.be.
Nouveau: depuis aujourd’hui, vous pouvez, au besoin, ajouter des annexes électroniques à votre plan bonus.
Préalablement, vous pouvez trouver toutes les informations sur la manière de compléter correctement un plan bonus dans le thème Rémunération>Avantages non-récurrents liés aux résultats/plansbonus.
Si les parties concernées dans l’entreprise estiment qu’il n’est actuellement pas possible d’établir un plan bonus, il est important de savoir qu’une entreprise n’est pas obligée d’introduire un plan bonus. De plus, un employeur peut aussi décider d’introduire un plan bonus plus tard dans l’année à condition que la période de référence de ce plan soit d’au moins 3 mois.
Compte tenu du fait que, suite à la crise du coronavirus, beaucoup de travailleurs ne sont pas présents dans l’entreprise pour cause de télétravail ou de chômage pour cas de force majeure et dans le but de garantir que les travailleurs puissent réagir aux plans bonus proposés, la procédure du registre dans l’entreprise peut temporairement être remplacée par la procédure suivante :
- Pour autant que le travailleur dispose d’une adresse mail, le plan bonus lui sera envoyé par mail et il aura la possibilité de soumettre ses commentaires par mail à l’employeur ou à l’inspection des lois sociales. Cette dernière possibilité est clairement mentionnée dans l’e-mail.
- Les observations reçues par l’employeur sont regroupées dans un document qui est transmis par mail ou courrier postal au CLS. S’il n’y a pas d’observations, l’employeur signe donc le registre des observations en mentionnant qu’il n’y a pas eu d’observations et précise la période durant laquelle les travailleurs ont pu soumettre leurs observations par mail. Si des observations sont reçues par l’inspection, l’employeur en sera informé.