Nouveau code NACE dès le 1er janvier 2008

A partir du 1^er janvier 2008, les nouveaux codes NACE Rev.2 devront également être utilisés en Belgique. Ce code remplace l'ancien code NACE Rev.1.1.

Ce code doit être mentionné dans certains formulaires, tels que le rapport annuel du service interne pour la prévention et la protection au travail. Vous pouvez demander le code de votre entreprise ou institution auprès de la direction régionale du Contrôle du bien-être au travail compétente pour l'employeur.

NACE signifie Nomenclature générale des Activités économiques dans les Communautés Européennes. Dans l'ensemble de l'Union européenne, "NACE" est utilisé comme acronyme officiel.

Le code NACE est constitué de 5 chiffres que l'Union européenne et ses états-membres attribuent aux activités économiques. Les quatre premiers chiffres sont déterminés par l'Union européenne et valent pour tous les états-membres. Avec le cinquième chiffre, les états-membres ont une marge de manoeuvre pour spécifier eux-mêmes la classification des activités, tout en tenant compte de la réalité nationale et sectorielle. La variante belge du code NACE est également désignée "NACE-BEL".

L'introduction du nouveau code a été fixée dans le Règlement européen n° 1893/2006 du 20 décembre 2006. Un Règlement européen est automatiquement appliqué et ne requiert donc pas de transposition dans la législation nationale.

Le code sert de support pour la collecte et la présentation de données statistiques. La modification du code NACE devrait permettre à l’Union européenne de moderniser ses statistiques et d’obtenir des données plus pertinentes et plus facilement comparables.

Pour de plus amples informations