En 2022, près de 75 % des plans bonus via acte d'adhésion ont été introduits en ligne sur www.plansbonus.be.
Les employeurs ou les personnes mandatées qui déposent leurs plans bonus en ligne ont comme avantage :
- Un formulaire en ligne simple vous guide (ou guide la personne mandatée) à travers les différentes étapes en utilisant des listes déroulantes avec des choix, des explications, des contrôles,...
- Le plan bonus répond automatiquement à la plupart des conditions de formes.
- Après la signature électronique du plan bonus par tous les signataires, celui-ci est déposé automatiquement auprès de l’administration compétente.
- Le plan bonus électronique est transmis à la commission paritaire compétente plus rapidement (dans un délai moyen de 14 jours).
- Vous recevez toutes les communications concernant l'avancement du dossier et la décision finale par e-mail.
Seuls les plans bonus établis via acte d'accession peuvent être déposés en ligne auprès du greffe via "Plansbonus.be".
Les CCT d’entreprise, les dénonciations de conventions collectives ou les adhésions à des conventions collectives peuvent également être déposées par voie électronique mais via www.transfert.emploi.belgique.be.
Vous trouverez toutes les informations sur la manière de compléter correctement un plan bonus dans le thème Rémunération> Avantages non récurrents liés aux résultats/ plans bonus.