Le montant-seuil à partir duquel l’enregistrement électronique des présences sur chantier devient obligatoire passe à 500.000 euros hors TVA pour tous les travaux immobiliers/chantiers qui ont débuté à partir du ou après le 1er mars 2016.
Cette modification a été introduite par un arrêté royal du 15 février 2016 (M.B. 19/02/2016).
Plus d’informations:
- sur le site portail de la sécurité sociale: service en ligne « Checkinatwork »
- sur ce site dans le thème Bien-être au travail: Obligations de déclarations préalables de travaux et d’enregistrement des présences sur certains chantiers.