Les plans bonus via acte d’adhésion, les CCT et quelques autres actes officiels, demandes et documents peuvent être déposés via « Plans bonus » et « Transfert de documents ».
Plans bonus
Depuis mars 2019, les plans bonus introduits via acte d’adhésion peuvent être complétés et déposés en ligne via www.plansbonus.be.
Un formulaire en ligne simple vous guide (vous ou votre mandataire) à travers les différentes étapes. Le papier n’est plus nécessaire.
Avantages :
- Le plan bonus correspond automatiquement aux conditions de forme.
- Le plan bonus digital est transmis plus rapidement (en moyenne endéans les 14 jours) à la commission paritaire compétente.
- Vous recevez toutes les communications concernant le suivi et la décision finale par e-mail.
Plus d’information
Vous pouvez trouver toutes les informations sur la manière de compléter correctement un plan bonus dans le thème Rémunération>Avantages non-récurrents liés aux résultats/plansbonus
Transfert de documents
Depuis fin juin 2020, il est possible de déposer des CCT et quelques autres actes officiels, demandes et documents via « Transfert de documents ».
Via www.transfert.emploi.belgique.be, un employeur (ou son mandataire) peut désormais, par exemple, introduire des conventions collectives d'entreprise, des dénonciations de conventions collectives ou des adhésions à des conventions collectives.
Attention!
Seuls les documents au format pdf avec les signatures électroniques qualifiées requises seront acceptés. Le pdf doit donc être signé par tous les signataires avec l'E-id. Une version d'un document signée sur papier et ensuite scannée n'est donc pas suffisante. Ces documents doivent encore être introduits en version papier et envoyés par courrier.
Avant de commencer:
- Faites une version pdf du document.
- Faites signer le document par les bonnes personnes, chacune avec sa carte d'identité électronique.
Lorsque vous avez un pdf avec la signature électronique:
- Une personne se connecte (avec sa carte d’identité électronique) sur « Transfert de documents »
- Cette personne (pas nécessairement un des signataires) peut télécharger le pdf signé.
- Un accusé de réception est immédiatement envoyé par mail.
Plus d’information
Vous trouverez toutes les informations pratiques sur la signature électronique d'un pdf via E-Id à l'adresse https://eid.belgium.be/fr/signatures-numeriques