A l'automne 2015, l'inspection du travail (Contrôle du bien-être au travail) a mené une campagne d'inspection dans 83 entreprises du secteur du métal qui effectuent des activités de traitement et de revêtement des métaux. L'attention s'est surtout portée sur l'utilisation éventuelle de substances cancérogènes comme les composés de chrome hexavalent. Ces substances sont largement utilisées, notamment pour le traitement de surface des métaux (comme le chromage).
Les principales obligations contrôlées concernaient la mise en œuvre sûre et saine de ces substances et mélanges dangereux conformément à la réglementation. Pour les opérations de traitement de surface des métaux, on emploie beaucoup des substances et mélanges dangereux susceptibles de causer des accidents du travail et des maladies professionnelles. L'exposition aux substances et mélanges dangereux constitue un risque important dans le secteur, comme nous le démontre le fait que 80% des entreprises visitées utilisent des substances cancérogènes. En outre, la moitié des entreprises recourt encore aux composés du chrome hexavalent.
Certaines substances utilisées dans le secteur, notamment les composés de chrome hexavalent, seront interdites à l'avenir, en vertu du règlement européen REACH (règlement relatif à l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation des substances chimiques), sauf si une autorisation a été obtenue auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
Le règlement REACH oblige les entreprises qui produisent, importent et utilisent des substances chimiques à rassembler des informations sur les propriétés de ces substances. Il faut également procéder à une évaluation des risques liés à leur utilisation. De même, il convient de prendre les mesures nécessaires pour maîtriser les risques éventuellement identifiés par les entreprises.
La campagne a été largement expliquée en collaboration avec l'organisation Agoria.
L'inspection du travail a vérifié dans quelle mesure les entreprises visitées utilisant ces substances sont au courant de ces obligations européennes et ont déjà pris les mesures qui s'imposent, comme le passage à des méthodes ou à des produits moins dangereux. Il existe en effet déjà des solutions de rechange adaptées pour un grand nombre d'applications.
Il ressort des résultats de la campagne que la majorité des entreprises visitées ont été informées par leur fournisseur ou leur organisation sectorielle au sujet de la nouvelle réglementation.
Point positif : on note au sein des entreprises visitées plus de 80 % de conformité au niveau des mesures d'hygiène (disponibilité d'un vestiaire séparé, douches, vêtement de travail,…), des premiers soins, de la surveillance de la santé et de la disponibilité et de l'emploi des équipements de protection individuelle.
Au niveau de la sécurité et de la santé au travail, on constate essentiellement que 50 % seulement des entreprises visitées disposent d'une analyse des risques écrite pour ce qui concerne les produits dangereux et que trop peu de mesurages sont effectués pour évaluer le risque d'exposition, plus particulièrement aux substances cancérogènes. Le stockage des substances et mélanges dangereux n'était pas en ordre dans 1 entreprise visitée sur 4.
Il ressort néanmoins d'une campagne de mesurage réalisée dans 12 entreprises par le Laboratoire de Toxicologie industrielle (qui fait partie de l'inspection du travail) sur l'exposition des travailleurs aux composés de chrome hexavalent que les mesures de prévention prises (comme l'aspiration locale) sont suffisantes pour maîtriser l'exposition.
- On n'a constaté nulle part un dépassement de la valeur limite actuelle et la concentration mesurée se situe largement en-deçà de la valeur limite.
- Implication trop faible des services externes de prévention dans les PME (Un avis sur les équipements de protection utilisés n'a été donné que dans 36 % des cas)
- La plupart du temps, les fiches de données de sécurité obligatoires pour les produits chimiques sont présentes et accessibles aux travailleurs.
Une fiche de données de sécurité (Safety Data Sheet-SDS en anglais) est une source d'informations sur le produit (ses dangers, les instructions de mise en œuvre, d'évacuation, de transport, de même que les mesures en matière de premiers soins, de lutte contre l'incendie et de limitation de l'exposition).
L'inspection a constaté qu'il s'agissait généralement de versions dépassées. La nouvelle réglementation européenne prévoit depuis 2010 des fiches de données de sécurité étendues qui doivent notamment contenir l'usage prévu de la substance à l'inclusion de l'évaluation de l'exposition. La campagne nous apprend que seul 1 employeur visité sur 4 est au courant de ses obligations lorsqu'il reçoit une fiche de données de sécurité étendue reprenant en annexe de tels scénarios d'exposition. La qualité et la facilité d’utilisation de telles fiches de sécurité étendues pour les PME, qui étaient majoritaires dans les entreprises visitées, restent un grand point d'interrogation.
L'inspection dispose d'un certain nombre de compétences pour intervenir allant de l'avertissement à l'arrêt des travaux ou encore à un procès-verbal à destination des autorités judiciaires. Lors de cette campagne, seuls des avertissements ont été donnés, et ce dans 80 % des entreprises visitées.
Voici les actions de suivi que l'inspection prévoit:
- inciter le secteur à miser plus sur l'information et la sensibilisation des employeurs au sujet des nouvelles obligations qui leur incombent lors de la réception de fiches de données de sécurité étendues.
- améliorer le contrôle du fonctionnement des services externes de prévention
- à partir de 2018 : vérifier le respect des conditions d'autorisation pour l'utilisation de composés de chrome hexavalent faisant éventuellement l’objet d’une autorisation de l'ECHA.