Par cet AR, des substances reprotoxiques (c.à.d. des substances qui peuvent nuire à la fertilité des femmes et des hommes et qui peuvent endommager le foetus) sont reprises dans le champ d’application du titre 2 du livre VI du code du bien-être au travail. De ce fait, elles sont soumises aux mêmes régles que celles des substances cancérigènes et mutagènes.
Dans la pratique, cela signifie, entre-autres:
- qu’on met plus fortement l’accent sur le fait d’éviter l’exposition (substitution rendue obligatoire si c’est techniquement possible, travail en systèmes clos rendu obligatoire si techniquement possible);
- que l’analyse de risques est revue au moins une fois par an, avec en outre une attention prononcée pour les travailleurs appartenant à des groupes à risque particulier;
- qu’un registre des travailleurs exposés doit être tenu;
- que les travailleurs reçoivent une formation intensive à fréquence établie.