Ce 12 mars 2020, la septième procédure de consultation publique relative aux valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques démarre. Cette procédure vise la transposition en droit belge de la directive (CE) 2019/1831 établissant une cinquième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et modifiant la directive 2000/39/CE de la Commission.
Les objections à des valeurs limites individuelles peuvent être soumises jusqu' au 31 mai 2020 inclus. Les dossiers d’objections circonstanciés, requis pour les valeurs limites individuelles contre lesquelles une objection a été enregistrée, peuvent être introduits jusqu’au 31 août 2020 inclus.
Vous trouvez plus d’informations sur cette procédure dans le thème Bien-être au travail > Agents chimiques, cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques > Agents chimiques > Documentation > Procédures et formulaires > Procédure de consultation publique relative aux valeurs limites d'exposition professionnelle.