L’arrêté royal du 19 novembre 2020 modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques, et le titre 2 relatif aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques du livre VI du code du bien-être au travail, a été publié au Moniteur Belge du 8 décembre 2020.
Par cet arrêté royal, les "travaux exposant aux émissions d’échappement de moteurs diesel (sans limite de concentration)" et les "travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur" sont ajoutés à la liste figurant à l’annexe VI.2-2 "Liste des procédés au cours desquels une substance ou un mélange se dégage" du code du bien-être au travail, ce qui signifie par conséquent que ces types d'activités sont définis sans ambiguïté comme cancérigènes.
De plus, la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle a été adaptée pour plusieurs substances cancérigènes:
- huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur;
- mélanges d'hydrocarbures aromatiques polycycliques cancérigènes;
- émissions d'échappement de moteurs diesel;
- trichloroéthylène;
- 4,4′-méthylènedianiline;
- épichlorhydrine;
- dibromure d'éthylène;
- dichlorure d'éthylène;
- cadmium et ses composés;
- 4,4′-méthylènebis (2-chloroaniline).
En introduisant les ajustements susmentionnés, cet AR vise la transposition en droit belge des dispositions de ces directives européennes:
- Directive (UE) 2019/130 du Parlement Européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
- Directive (UE) 2019/983 du Parlement Européen et du Conseil du 5 juin 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail