2022 - Intégration des TMS dans l’analyse globale des risques professionnels

Thème principal

2022 Intégration des troubles musculosquelettiques (TMS) dans l’analyse globale des risques professionnels (en cours)

Sous-thème

L’analyse des risques est la base de la législation bien-être au travail et par conséquent la base de toute politique de prévention en matière de bien-être au travail au sein de l’entreprise.

Elle est demandée par la législation pour tous les risques professionnels car elle est indispensable à la détermination des mesures de prévention.

La législation en matière de prévention des risques psychosociaux (RPS) a régulièrement évolué pour aboutir en 2014 à définir les RPS et à clarifier les termes et l’analyse des risques. Depuis, nos collègues de l’inspection du travail rencontrent de plus en plus fréquemment des analyses des risques RPS au sein des entreprises.
 
En ce qui concerne les troubles musculosquelettiques (TMS), la législation n’a pas ou peu évolué depuis les deux directives européennes publiées au début des années 90: une sur le travail avec écran et l’autre sur la manutention des charges. Les différentes tentatives et initiatives au niveau de la Commission européenne pour mettre à jour et moderniser ces deux directives et étendre la prévention des TMS à d’autres activités de travail et ou à d’autres facteurs de risque n’ont pas abouti.
 
De ces constats, il en résulte que l’analyse des risques réalisée au sein des entreprises par leurs propres conseillers en prévention se focalisent principalement sur la sécurité au travail (produits dangereux, risques d’incendie ou d’explosion, risques électriques, risques liés aux machines, chutes…). Et c’est important bien entendu de continuer à analyser ces risques car un accident de travail peut conduire à des dommages importants pour le travailleur et pour l’entreprise. Cependant, les TMS et les RPS ont un impact social et économique plus important tant pour les travailleurs que pour les entreprises ou la société. Ils touchent toutes les entreprises, tous les secteurs d’activité, toutes les tailles d’entreprise et toutes les fonctions et métiers au sein d’une entreprise. Ces TMS et RPS expliquent notamment à eux seuls 70 à 80% de l’absentéisme au travail. Les prévalences de TMS ou de RPS varient en général entre 30 et 50% des travailleurs touchés.
 
Les principales actions menées au sein des entreprises contre les TMS et les RPS sont des actions axées sur le travailleur: sensibilisation, formation, condition physique… Peu d’entre elles sont axées sur des mesures collectives touchant à l’organisation du travail, à l’adaptation des conditions de travail, à l’adaptation des postes et des équipements de travail... Sans ces actions axées sur des mesures collectives, les actions axées sur des mesures individuelles sont en général peu efficaces. Comme pour tous les risques, la détermination de mesures de prévention collectives doit se faire sur base d’une analyse des risques.
 
Lorsqu’une analyse des risques sur les TMS existe dans une entreprise, elle a souvent été faite par un conseiller en prévention ergonome d’un service externe de prévention et protection (SEPP). Elle est réalisée séparément de l’analyse « globale » de l’entreprise et avec des acteurs différents. La relation entre l’entreprise et le SEPP est plus une relation où l’entreprise se décharge du problème vis-à-vis du SEPP qu’une relation de collaboration régulière entre le SIPP de l’entreprise et le SEPP. Si des analyses séparées selon les risques sont menées au sein d’une entreprise, elles peuvent aboutir à des mesures de prévention contradictoires, par exemple en réduisant les TMS au détriment de la sécurité ou vice versa.
 
Si l’analyse des risques faite par l’entreprise englobait tous les risques et donc en ce y compris les TMS, l’intervention d’un spécialiste d’un SEPP en serait facilitée et une véritable collaboration pourrait s’établir entre l’entreprise via son SIPP et son SEPP.
 
Même si la pratique en entreprise d’un conseiller en prévention interne est principalement axée sur la sécurité, dans sa formation, des modules de cours consacrés aux TMS et aux RPS sont prévus (annexes II.4-2, II.4-3 et II.4-4 du code du bien-être).

Timing

2021 - 2022

Commanditaire

Direction de la recherche sur l’amélioration des conditions de travail (DiRACT)

Equipe de recherche

IBEVE: personne de contact: Kristien Selis

Projet de recherche

Objectifs

Pour aider les entreprises à intégrer les risques liés aux TMS dans leur analyse des risques, les objectifs principaux sont:

  • de déterminer les facteurs bloquant et les facteurs facilitant l’intégration des TMS dans l’analyse interne des risques réalisée par l’entreprise elle-même via son SIPP;
  • de développer un ou des outils pour aider le conseiller en prévention à intégrer la prévention des TMS dans son activité quotidienne. Le SPF Emploi a développé au cours de ces dernières années de très nombreux outils (sites web, vidéos, publications, jeux…) pour sensibiliser et prévenir les TMS. Il ne s’agit donc pas de refaire un outil supplémentaire semblable. Mais à partir de ces outils et de l’identification des facteurs facilitant et bloquant, le ou les outils devront aider concrètement le conseiller en prévention à intégrer les TMS dans l’analyse globale des risques. La forme de cet outil (méthode, checkliste…) sera déterminée suite à l’analyse des besoins et des facteurs bloquants (et facilitants);
  • de conseiller quand et comment le conseiller en prévention interne devrait faire appel au conseiller en prévention ergonome de son SEPP pour collaborer à la prévention des TMS dans l’entreprise. Cela peut aussi prendre la forme d’un des outils cités au point précédent.

Le projet comprend les phases suivantes :

  • Phase 1 : Phase d’inventaire
  • Phase 2 : Recherche sur le terrain
  • Phase 3 : Développement de l’outil et/ou des ressources
  • Phase 4 : Indiquer quand et comment le conseiller en prévention interne doit faire appel au conseiller en prévention Ergonomie de son SEPPT.
  • Phase 5 : Rédaction de recommandations et de suggestions pour distribuer le produit final au groupe cible prévu
  • Phase 6 : Rédaction du rapport final
  • Phase 7 : Traduction en français des outils et/ou ressources, des conseils et du rapport final.

Résultats

Recherche sur le terrain (questionnaire, entretiens approfondis, groupes de discussion)

  • Connaissances TMS
    • 75 % indiquent qu'ils ont peu ou pas de connaissances, ou seulement des connaissances de base sur les TMS.
    • Les facteurs biomécaniques sont principalement indiqués comme facteurs de risque pour les TMS au travail.
    • Sous-estimation de l'absentéisme
      • Pour plus de 60 %, cela représente moins de 25 % de l’absentéisme.
  • Formation du conseiller en prévention
    • Nécessité de consacrer plus d'attention à l’inventaire et l’évaluation des risques globale
      • Aujourd’hui, chaque formateur donne souvent sa propre partie, sans cadre général.
      • La formation du conseiller en prévention doit être la base d'une approche multidisciplinaire.
  • Politique relative aux TMS dans l'organisation
    • La moitié indique ne pas avoir de politique en matière de prévention des TMS.
      • En plus de cela, 1/4 n’a qu’une politique limitée.
    • Seulement 45 % indiquent utiliser une analyse des risques globale.
      • Il n’y a donc pas d’analyse des risques globale dans une grande partie des entreprises !
      • Cette absence d’évaluation globale des risques est également indiquée par les experts comme étant le principal obstacle.
    • La politique de prévention des TMS apparaît principalement dans les situations suivantes :
      • après analyse des risques par le CPI : 52%
      • via l’évolution des accidents du travail ou de l’absentéisme : 41%
      • après analyse des risques par un CP ergonome externe : 36%
  • Cadre législatif
    • 60 % indiquent que le cadre législatif n’est pas suffisamment élaboré ou doit être amélioré.
    • Données qualitatives
      • La législation doit évoluer (cf. analyse des risques travail sur écran et analyse des risques psychosociaux).
      • Attention du CBE nécessaire sur ce point.
      • Attention nécessaire pour le suivi de l’analyse des risques et la mise en œuvre des mesures par le CBE
  • Analyse des risques des TMS
    • Les avis sont très partagés sur la manière de les identifier, s'ils doivent être inclus dans l'analyse globale des risques, et par qui l'analyse doit être effectuée.
    • Les résultats sont également très partagés en ce qui concerne les facteurs qui empêchent d'inclure une estimation du risque pour les TMS dans l'analyse globale des risques.
  • Chiffres relatifs aux TMS dans l'entreprise
    • La moitié indique qu’il n’y a pas de données connues dans l’organisation concernant les accidents qui ont entraîné des TMS.
    • Données qualitatives
      • Un conseiller en prévention interne est évalué selon le nombre et le type d’accidents du travail. Les TMS et les RPS devraient également être inclus dans ce tableau de bord. De cette manière, ils seraient visibles et il serait également possible de procéder à une évaluation comparative.
      • Il faut avoir une idée du coût des TMS par entreprise (dans l’optique d'un retour sur investissement ?)
      • Le CPI doit être informé de certains chiffres.
      • Nécessité de disposer de statistiques correctes.

2 nouveaux outils

Nous proposons deux outils accessibles qui peuvent aider le conseiller en prévention interne (CPI) à traiter les TMS dans les entreprises et à lancer une politique en matière d’ergonomie.

Un premier outil, la « Checklist CPI - Ergonomie et TMS »,  spécifiquement destiné au CPI. Par le biais de déclarations positives, le CPI est encouragé à réfléchir aux deux premières étapes décrites dans le « Guide pour la prévention des troubles musculosquelettiques au travail », à savoir « Explorer » et « Réaliser l’analyse des risques ». L’étape suivante est également brièvement évoquée : « Élaborer un plan d’action ». Cet outil oriente également le CPI vers des informations et des sources utiles.

Le deuxième outil, intitulé « Indicateurs d’alerte Ergonomie et prévention des TMS », porte sur la création d’un groupe de travail. En effet, il est important de ne pas être seul en tant que CPI, mais de trouver les bonnes personnes au sein de l’organisation. Cet outil se concentre sur la réflexion relative à la politique d’ergonomie et sur les chiffres disponibles. Les actions, et l'impact de ces actions, peuvent ainsi être évaluées annuellement.

Publications

Rapport final (décembre 2021):
Intégration des troubles musculosquelettiques (TMS) dans l’analyse globale des risques professionnels (PDF, 3.21 Mo)
Kristien Selis, Bram Van de Velde, Jieg Blervacq, Bart Belmans, Thomas Meers, Wim Vanderheijden, Emma Boonen, Liesbeth Daenen, Groupe IDEWE

Dias de présentation du rapport final (décembre 2021):
Intégration des TMS dans l’analyse globale des risques professionnels (PDF, 542.5 Ko)
Kristien Selis, Bram Van de Velde, Jieg Blervacq, Bart Belmans, Thomas Meers, Wim Vanderheijden, Emma Boonen, Liesbeth Daenen, Groupe IDEWE

Renseignements complémentaires

Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires au sujet de cette recherche, vous pouvez prendre contact avec la DiRACT, Rue E. Blérot 1 - 1070 Bruxelles, alain.piette@emploi.belgique.be.